Transmission
d’entreprise (Dutreil)

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez transmettre à vos proches,
vous souhaitez également conserver les revenus de votre entreprise malgré la transmission,
vous avez hérité d’une entreprise de famille,
vous souhaitez payer le moins d’impôts possible (les taux d’imposition pouvant aller en cas de donation ou de succession jusqu’à 60% !)

NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE répond à ces questions d’importance et vous propose :

  • Une étude approfondie de votre situation par un audit effectué par des professionnels du droit et du chiffre
  • Des simulations de calcul des impôts de transmission (par anticipation ou après décès) afin de réduire la fiscalité
  • La rédaction d’actes sur mesure pour anticiper votre transmission tout en conservant le contrôle et les revenus de votre entreprise : donation-partage, création de société ad ‘hoc, « pacte Dutreil »
  • Notaire Associés Montparnasse est labellisé « Notaire Juriste d’Entreprise (NJE) »

NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE vous propose dès le premier rendez-vous :

  • Une offre claire et personnalisée. Un audit concret de votre situation patrimoniale sera fait afin de sécuriser vos choix. Nous effectuons l’ensemble des calculs devenus complexes
  • Un accompagnement dédié sur le long terme, notamment dans le cadre des engagements du « pacte Dutreil »
  • Un pack tout inclus : comprenant le rendez-vous de mise au point, le choix et la rédaction des actes appropriés à votre situation, les formalités et la conservation sécurisé de vos actes
  • Une communication transparente des frais du dossier dès le premier rendez-vous bénéficier d’une réduction d’imposition pouvant représenter jusqu’à moins 3%
  • Un contact dédié spécialisé