GESTION FAMILIALE ET ESTATE PLANNING
Une transmission dans un contexte international peut s’avérer complexe.
NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE vous accompagne dans la gestion et la transmission de votre patrimoine dans un contexte international :
- Préparer votre contrat de mariage et choisir la loi applicable
- Opérer des donations dans un contexte international
- Anticiper et régler une succession internationale
- Régler votre divorce international
ASSISTANCE FISCALE
Dès lors qu’un élément d’extranéité apparait, il peut en résulter des incidences fiscales dans divers pays et il convient de vérifier le régime fiscal applicable.
NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE vous accompagne pour:
- Déterminer la loi fiscale applicable à votre situation et le régime d’imposition en résultant
- Aménager et/ou restructurer le schéma de détention de votre patrimoine
- Gérer les obligations déclaratives et fiscales françaises
INVESTISSEMENTS TRANSFRONTIERES
Le fait pour un étranger d’envisager un investissement en France (ou l’inverse) est susceptible de susciter des interrogations juridiques et fiscales ainsi qu’un certain nombre d’obligations déclaratives.
NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE vous accompagne pour :
- Déterminer la structuration juridique et fiscale la plus appropriée
- Effectuer les démarches transfrontières dans le cadre de l’opération projetée
- Gérer les obligations déclaratives et fiscales françaises
UN ACCOMPAGNEMENT A CHAQUE ETAPE DE VOTRE PROJET
NOTAIRES ASSOCIES MONTPARNASSE vous offre un accompagnement:
- Rapide:
- Après un rendez-vous de mise au point, une analyse de votre situation est effectuée en vue de vous remettre nos recommandations et définir les angles d’intervention
- Simple:
- Un interlocuteur unique pour votre dossier
- Information en temps réel sur l’avancée du dossier
- Gestion des formalités
- Transparent:
- Communication, dès le premier rendez-vous, des frais inhérents à la consultation